Institutions de la République : examen civique · Boussole Civique

Organisation des pouvoirs, Président, Parlement, Gouvernement : fiche thème pour l’examen civique.

Qui élit qui, qui nomme qui, qui fait quoi : ce thème se joue sur des repères précis, et il ne comporte aucune mise en situation.

Objectifs

• Dire à qui appartient la souveraineté et à quelles conditions on vote
• Distinguer élection présidentielle, législatives, sénatoriales et municipales
• Séparer les attributions du Président de celles du Premier ministre
• Attribuer écoles, collèges et lycées au bon niveau de collectivité
• Situer les institutions européennes et leurs sièges

Le peuple décide, mais par des voies précises

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants élus et, dans les cas prévus, par référendum. Aucun parti et aucune personne ne peut se l’approprier. Voter n’est pas obligatoire en France, mais l’inscription sur une liste électorale reste nécessaire pour déposer un bulletin, et elle se fait dans la commune de domicile, y compris directement à la mairie. Pour voter à l’élection présidentielle, quatre conditions se cumulent : être français, être majeur, être inscrit et jouir de ses droits civils et politiques.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours. La réforme a été approuvée par référendum en 1962 et appliquée pour la première fois en 1965. Son mandat dure cinq ans depuis le référendum de 2000, et une même personne ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Une candidature exige 500 présentations d’élus habilités, maires ou parlementaires, réparties sur au moins trente départements ou collectivités, que le Conseil constitutionnel vérifie.

Les élections législatives élisent les 577 députés de l’Assemblée nationale, à raison d’un député par circonscription, pour cinq ans. Les 348 sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect, par des grands électeurs, et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le Sénat ne peut pas être dissous, contrairement à l’Assemblée. Retenez la règle de durée : cinq ans pour les mandats nationaux, six ans pour les mandats locaux.

Le maire, le préfet, et la confusion la plus coûteuse

Aux élections municipales, les électeurs n’élisent pas le maire : ils élisent les conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire parmi eux, ainsi que les adjoints. Le maire est donc un élu au second degré, pour six ans. Il peut être remplacé en cours de mandat par un nouveau vote du conseil, sans que les électeurs soient reconvoqués. Un citoyen d’un autre État de l’Union européenne résidant en France peut être conseiller municipal, mais ni maire ni adjoint.

Le maire exerce deux fonctions distinctes. Comme exécutif de la commune, il prépare et applique les délibérations du conseil, dirige les services et prend des arrêtés de police municipale. Comme agent de l’État, il est officier d’état civil : il enregistre les naissances et les décès, célèbre les mariages et tient les listes électorales de sa commune. Le préfet, lui, n’est pas élu : il est nommé, représente l’État et le Gouvernement dans le département, et peut porter devant le juge administratif un acte local qu’il estime illégal.

La répartition scolaire est demandée presque à chaque série. Les écoles maternelles et élémentaires publiques relèvent de la commune, les collèges du département, les lycées de la région. Le département conduit aussi l’action sociale et entretient les routes départementales ; la région organise les transports régionaux et la formation professionnelle. La France compte 101 départements, dont cinq outre-mer, et 18 régions, dont cinq outre-mer.

Le pouvoir exécutif a deux têtes

Le Président de la République est le chef de l’État. Il veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, promulgue les lois définitivement adoptées, préside le Conseil des ministres et il est le chef des armées. Il négocie et ratifie les traités. Sa fonction ne dépend pas de la confiance du Parlement : l’Assemblée nationale ne peut pas le renverser.

Le Premier ministre n’est pas élu : il est nommé par le Président de la République, qui nomme ensuite les autres membres du Gouvernement sur sa proposition. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, arbitre entre les ministères et assure l’exécution des lois grâce au pouvoir réglementaire, exercé par décret. C’est là que se joue la distinction attendue : le Président incarne l’État, le Premier ministre conduit l’équipe gouvernementale.

Le Gouvernement, lui, est responsable devant l’Assemblée nationale. Une motion de censure adoptée à la majorité des membres oblige le Premier ministre à remettre la démission de son Gouvernement. Le Sénat ne dispose pas de ce pouvoir. En cas de vacance de la présidence, l’intérim est assuré par le président du Sénat, jamais par le Premier ministre. Le Président peut, de son côté, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui provoque de nouvelles élections législatives.

La loi, les juges et l’Europe

La loi est votée par le Parlement, c’est-à-dire par l’Assemblée nationale et le Sénat. Un texte venu du Gouvernement est un projet de loi ; un texte venu d’un député ou d’un sénateur est une proposition de loi. Il circule entre les deux chambres jusqu’à une version identique, et une commission mixte paritaire cherche un compromis en cas de désaccord. La loi devient applicable après promulgation par le Président et publication au Journal officiel. Réviser la Constitution suppose un vote identique des deux chambres, puis un référendum ou un vote du Congrès aux trois cinquièmes.

La justice se répartit selon la nature du litige. Un conflit entre particuliers relève du tribunal judiciaire, un litige de travail du conseil de prud’hommes, un litige avec une administration du tribunal administratif puis du Conseil d’État. En matière pénale, le tribunal de police juge les contraventions, le tribunal correctionnel les délits, la cour d’assises les crimes. La police enquête et le procureur poursuit, mais seul un juge prononce une peine. Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, et le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement, sans avocat.

Côté européen, la Journée de l’Europe est le 9 mai, en mémoire de la déclaration de 1950. Les traités de Rome de 1957 ont créé la Communauté économique européenne, et le traité de Maastricht, signé en 1992, a fondé l’Union européenne ainsi que la citoyenneté européenne. L’Union compte 27 États membres : la Croatie est entrée en 2013, le Royaume-Uni est parti en 2020. Le Parlement européen siège à Strasbourg, la Commission à Bruxelles, la Banque centrale européenne à Francfort-sur-le-Main. Le drapeau porte douze étoiles, nombre qui n’a jamais varié, l’hymne est l’Ode à la joie et la devise est « Unie dans la diversité ».

Définitions à connaître

• Souveraineté nationale : Pouvoir suprême d’organiser la vie politique et de faire la loi. En France, il appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
• Suffrage universel indirect : Mode de désignation dans lequel les électeurs choisissent des grands électeurs, qui élisent à leur tour. Les sénateurs sont élus ainsi, pour six ans.
• Motion de censure : Texte déposé par des députés qui, s’il est adopté à la majorité des membres de l’Assemblée nationale, oblige le Gouvernement à démissionner.
• Collectivité territoriale : Personne publique distincte de l’État, administrée par une assemblée élue et dotée d’un budget et de compétences propres : commune, département, région.
• Contrôle de légalité : Vérification par le préfet des actes des collectivités. S’il estime un acte illégal, il ne l’annule pas lui-même : il le porte devant le juge administratif.
• Citoyenneté de l’Union : Statut reconnu à toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Créée en 1992, elle s’ajoute à cette nationalité et ouvre des droits dans toute l’Union.

Points clés

• La souveraineté appartient au peuple ; voter n’est pas obligatoire, mais l’inscription sur les listes électorales l’est pour pouvoir voter.
• Le Président est élu au suffrage universel direct pour cinq ans ; le Premier ministre est nommé par lui.
• Les 577 députés sont élus pour cinq ans au suffrage direct, les 348 sénateurs pour six ans au suffrage indirect.
• Les électeurs élisent les conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire pour six ans.
• Écoles à la commune, collèges au département, lycées à la région : la question tombe presque à chaque série.
• Le maire est élu, le préfet est nommé et représente l’État dans le département.
• Le Parlement européen siège à Strasbourg, la Commission à Bruxelles, la Banque centrale européenne à Francfort-sur-le-Main.

Erreurs fréquentes

• Croire que les électeurs élisent directement le maire lors des élections municipales.
• Répondre « cinq ans » pour le mandat du maire, par analogie avec le mandat présidentiel : il est de six ans.
• Dire que le Premier ministre est élu, ou lui attribuer le titre de chef de l’État.
• Penser que le Premier ministre remplace le Président en cas de vacance : l’intérim revient au président du Sénat.
• Attribuer les collèges à la région et les lycées au département.
• Situer le siège du Parlement européen à Bruxelles, ou croire que les douze étoiles comptent les États membres.

Ce thème le jour J

• Ce thème ne comporte aucune mise en situation : les 12 scénarios se concentrent sur les principes et valeurs et sur les droits et devoirs.
• Tout se joue sur des couples à ne pas inverser : élu ou nommé, direct ou indirect, cinq ans ou six ans, commune ou département.
• Révisez avec un tableau « qui fait quoi » plutôt qu’avec une liste de noms : la question porte sur la fonction, pas sur la personne.
• Les nombres à retenir sont peu nombreux : 577, 348, 500 présentations, 101 départements, 18 régions, 27 États membres.

À retenir

• Une frise « qui décide » vaut mieux qu’une liste de noms : les questions portent sur les rôles.
• Quand une question demande quelle autorité est élue, la réponse n’est jamais le préfet.
• Le vote de la loi appartient au Parlement, jamais au Gouvernement ni au Président.

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